Statuts

 

Les statuts de l'Amicale ont bien sûr évolué au cours du temps :

ci-après, ceux de 2014, ceux de 2008, ceux de 1890

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Association déclarée et autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 1890

Statuts révisés, proposés et adoptés

lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2014

 

 

Chapitre I – But de l’Association

 

Article 1 - L’Association fondée le 6 décembre 1890 par les anciens élèves de l’Institution de Combrée et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, garde pour nom : Amicale des Anciens Elèves et Amis de Combrée.

Article 2 – Sont admis à faire partie de l’Association : les anciens élèves, les anciens professeurs, les amis, les bienfaiteurs de l’association.

Article 3 – L’Association a pour but de regrouper ses adhérents en vue de maintenir entre tous des contacts amicaux et solidaires. A cet effet elle se propose notamment :

1. de les informer par la voie d’une « Lettre de liaison » périodique et par un site Internet, des événements principaux intéressant leurs co-associés et leurs anciens du collège et du lycée ;

2. d’entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;

3. de soutenir, les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la sauvegarde des bâtiments.

Article 4 - L’Association s’interdit dans ses assemblées toute discussion sur des sujets étrangers aux buts définis à l’article 3.

Article 5 – Le siège social est fixé à Combrée ou en tout autre lieu décidé par son Président.

 

Chapitre II – Ressources propres à l’Association

 

Article 6 – Les ressources de l’Association, se composent :

1. d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ;

2. de subventions diverses, dons et legs.

 

Chapitre III – Emploi des fonds

 

Article 7 – Soumises au conseil d’administration, la somme annuellement disponible et le cas échéant une partie des fonds de réserves seront réparties entre les emplois suivants :

1. frais de maintenance du site Internet de l’Association ;

2. frais d’impression et d’envoi de La Lettre de Liaison de l’Association ;

3. frais d’administration de l’Association ;

4. soutien aux rassemblements des cours ;

5. soutien pour entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;

6. soutien à des initiatives individuelles ou collectives ;

7. soutien ponctuel à des associés en cas de nécessité.

 

Chapitre IV – Administration

 

Article 8 – Conseil d’Administration : l’Association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables chaque année par 1/5ème ; les membres sortants sont rééligibles. Les Présidents honoraires, anciens Présidents sont membres de droit au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 – Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier, qui forment le Bureau.

Article 10 – Le Président de l’Association est tenu de déclarer, dans les 3 mois, à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente, les changements survenus dans la composition du Bureau, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article 11 – Le Président reçoit, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’Administration, les demandes d’admission dans l’Association, les demandes de soutiens ou de secours, les communications qui concernent celle-ci, et la représente en toute circonstance. Il peut déléguer ses pouvoirs si nécessaire.

Article 12 – En accord avec le Bureau, la Président réunit le Conseil d’Administration au moins 1 fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les soutiens sollicités, et toutes autres dépenses, fixer la date des Assemblées Générales, prendre enfin toute décision intéressant l’Association.

Article 13 – Une Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année en un lieu défini par le Bureau. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont normalement convoqués par la voie de La lettre de Liaison ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’Administration.

Article 14 – Pour modifier les statuts ou si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Chapitre V – Groupements de Cours

 

Article 15 – Des groupements de cours des anciens élèves sont encouragés pour développer et entretenir les relations amicales entre leurs membres. Ils se déclarent alors au conseil d'administration qui entérine leur existence.

Article 16 – Ils informent de leurs activités le conseil d’administration qui peut relayer ces informations sur le site Internet de l’Amicale. Une partie des frais des rencontres peuvent-être pris en charge par l’association.

Article 17 – Un annuaire des membres de l’Association est régulièrement mise à jour et reste accessible sur le site Internet.

 

Chapitre VI – Responsabilité et Assurances

 

Article 18 - Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association.

Article 19 – L’Association souscrira toutes polices d’assurances nécessaires, en fonction des activités qu’elle exerce.

 

Chapitre VI – Dissolution

 

Article 20 – La dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres présents. Les fonds reçoivent la destination décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Statuts de l’Association Amicale des Anciens Elèves de Combrée

Association déclarée et autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 1890

Statuts révisés approuvés par l’Assemblée Générale de l’Association du 7 juin  2008

 

Chapitre I – But de l’Association

Article 1 - L’Association fondée le 6 décembre 1890 par les anciens élèves de l’Institution de Combrée et placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, conserve le nom de : Association Amicale des Anciens Elèves de Combrée.

Article 2 – Sont admis à faire partie de l’Association : les anciens élèves, les anciens professeurs, les amis, les bienfaiteurs de l’Institution.

Article 3 – L’Association a pour but de regrouper ses adhérents en vue d’un soutien moral et matériel et d’entretenir un lieu de mémoire ; à cet effet elle se propose notamment :

  1. d’établir une réciprocité de bons offices dans le resserrement des liens d’amitié et de solidarité qui unissent ses adhérents ;
  2. de leur procurer des secours en cas de besoin ;
  3. de les informer par la voie d’un bulletin périodique des événements principaux intéressant leurs co-associés et leur ancien Collège ;
  4. d’organiser juridiquement et matériellement et d’entretenir un lieu de mémoire, à Combrée ou tout autre lieu.  

Article 4 -  L’Association s’interdit dans ses assemblées toute discussion sur des sujets étrangers aux buts définis à l’article 3.

Article 5 – Une section particulière dénommée : Œuvre des Pupilles de Combrée, est maintenue au sein de l’Association, en vue de venir en aide à des anciens élèves poursuivant leurs études.

Article 5 bis – A cette première section vient s’ajouter l’Entraide Combréenne, lancée en 1985, à l’instigation de quelques anciens, soucieux de répondre aux souhaits de plus ou moins jeunes  confrontés aux difficultés de carrière rencontrées dans le monde d’aujourd’hui.

Article 6 – Le siège social est fixé au domicile de son Président. 

 

Chapitre II – Ressources propres à l’Association

Article 7 – Les ressources de l’Association, indépendantes de celles de l’Oeuvre des Pupilles, se composent :

  1. d’un droit d’entrée ;
  2. d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale ;
  3. de subventions diverses, dons et legs.

Une cotisation réduite est demandée aux ecclésiastiques et étudiants et à toute personne qui en présenterait la demande justifiée au Président.

Article 8 – Tout associé peut racheter sa cotisation annuelle en versant une somme au moins égale à dix fois son montant. L’associé prend alors le titre de membre fondateur.

Le titre de bienfaiteur est décerné à toute personne ayant rendu de remarquables services à l’Institution et étant admise comme Associé dans les conditions de l’article 18.

Article 9 – Les associés sont priés de vouloir bien verser leur cotisation annuelle au Trésorier, dès réception de l’appel annuel de cotisation et au plus tard le 31 mai.

 

Chapitre III – Emploi des fonds

Article 10 – L’avoir proprement dit de l’Association, autre que celui de l’Oeuvre des Pupilles, est divisé en deux parts :

  1. la somme annuellement disponible ;
  2. les fonds de réserve.

Article 11 – Le Conseil d’Administration peut apporter à cette répartition tout aménagement qu’il juge utile, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

Article 12 – La somme annuellement disponible et le cas échéant une partie des fonds de réserves dans les conditions de l’article 11, seront réparties entre les emplois prioritaires suivants :

  1. secours à distribuer à des associés en cas de besoin ;
  2. frais d’entretien du lieu de mémoire ;
  3. frais d’impression et d’envoi du Bulletin de l’Association ;
  4. frais d’administration de l’Association.

Chapitre IV – Administration

Article 13 – Conseil d’Administration : l’Association est administrée par un conseil de 15 à 25 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables chaque année par 1/5ème ; les membres sortants sont rééligibles.

Les Présidents d’honneur, les Présidents honoraires, les Présidents de Groupements Régionaux, le Président, le Vice Président et les Correspondants de Cours, sont membres de droit du Conseil d’Administration.

Article 14  Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Président, des Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, qui forment le Bureau

Article 15  Le Président de l’Association est tenu de déclarer, dans les 3 mois, à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente, les changements survenus dans la composition du Bureau, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article 16 – Le Président reçoit, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’Administration, les demandes de secours, les demandes d’admission dans l’Association, les communications qui concernent celle-ci, et la représente en toute circonstance. Il peut déléguer ses pouvoirs si nécessaire.

Article 17 – En accord avec le Bureau, la Président réunit le Conseil d’Administration au moins 2 fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les secours sollicités, les allocations et toutes autres dépenses, fixer l’époque des Assemblées Générales, prendre enfin toute décision intéressant l’Association.   

Article 18 – Le Conseil d’Administration donne son avis sur l’admission des nouveaux sociétaires qui lui sont présentés par son Président ou par l’un de ses membres. L’admission ou l’ajournement sont prononcés par l’Assemblée Générale.

Article 19 – Une Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année en un lieu défini par le Conseil d’Administration. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont normalement convoqués par la voie du Bulletin ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’Administration.

Article 20 – Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Chapitre V – Oeuvre des Pupilles

Article 21 – L’œuvre des Pupilles est maintenue au sein de l’Association afin de pérenniser l’objectif énoncé à l’article 5. Elle est destinée principalement à consentir des prêts d’honneur.

Article 22 – Le Président et le Trésorier de l’œuvre des Pupilles sont membres de droit du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 23 – Les fonds de l’oeuvre des Pupilles, par suite de leur destination particulière, font l’objet d’un budget et d’un compte rendu spéciaux.

Chapitre V bis – Entraide combréenne

Article 21 bis -  Cette œuvre d’entraide est maintenue au sein de l’Association en ligne droite des buts précisés dans l’article 3 et tout spécialement, de l’initiative rappelée dans l’article 5 bis. Elle comporte trois domaines d’action :

  1. rassembler et diffuser tous renseignements, conseils ou documentation donnés bien volontiers par certains anciens convaincus et riches de leurs expériences personnelles, de leur propre formation, des contacts qu’ils peuvent garder avec des personnalités extérieures compétentes.
  2. activités d’échange, par offres et demandes d’emplois rassemblées par le Service d’Entraide, diffusés dans les bulletins ou par courriers spéciaux à l’initiative du Secrétariat de l’Association, des Groupements Régionaux et d’anciens de bonne volonté.
  3. stage divers de début de carrière, d’orientation, de réorientation, de formation, etc., demandés, fournis ou conseillés, à la manière des procédures précisées ci-dessus.

Article 22 bis – Le Service d’Entraide Combréenne est placé sous l’autorité d’un ancien élève, membre du Conseil d’Administration de l’Association.

Chapitre VI – Groupements Régionaux

Article 24 – Des Groupements Régionaux d’anciens élèves de Combrée sont maintenus dans différents centres : Paris, Nantes, Angers … Ces Groupements visent à développer le rayonnement de l’amitié combréenne. Ils s’efforcent d’être des centres d’entraide, chacun mettant au service de ses camarades, et des jeunes en particulier, son influence et son expérience. Les anciens élèves de Combrée, qui par leur domicile relèvent de ces différents centres, sont instamment priés de prendre part à leurs diverses manifestations d’amitiés.

Article 25 – Le président d’un groupement Régional régulièrement constitué est membre de droit du conseil d’Administration de l’Association. 

 

Chapitre VII – Groupements de Cours

Article 26 – Des groupements de cours des anciens élèves et groupements des anciens professeurs sont créés pour développer et entretenir les relations amicales entre leurs membres.

Article 27 – Les délégués de ces groupements de cours sont de droit membres du Conseil d’Administration.

 

Chapitre VIII – Dispositions générales

Article 28 – Les adhérents de l’Association Amicale des Anciens Elèves de Combrée reçoivent le Bulletin de la dite Association, édité environ 2 à 3 fois par an, où ils trouvent :

  • une information sur le devenir des bâtiments de l’ancien collège et les activités qui y sont exercées ;
  • les rapports dont l’Association fait l’objet lors des réunions du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale ;
  • le compte rendu des activités des Groupements régionaux ;
  • toutes nouvelles, grandes et petites, émanant des anciens élèves ;
  • des articles de portée générale, pouvant intéresser un large public, rédigés de préférence par des anciens élèves.

Article 29 – Un annuaire des membres de l’Association est édité périodiquement sur décision prise en Assemblée Générale.

 

Chapitre IX – Responsabilité et Assurances

Article 30 -  Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. 

Article 31 – L’Association souscrira toutes polices d’assurances nécessaires, en fonction des activités qu’elle exerce.

 

Chapitre X – Dissolution

Article 32 – La dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée que par les ¾ au moins des membres présents.

Les fonds reçoivent la destination décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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 Extrait du bulletin de 1893 pages 52 et suivantes

 

STATUTS

DE

L'Association Amicale des Anciens Elèves de Combrée

(Maine-et-Loire)

Autorisés par arrêté préfectoral 6 décembre 1890

CHAPITRE PREMIER

But de l'Association

ARTICLE PREMIER. -Une Association d'amis est fondée parmi les Anciens Élèves de Combrée. Elle prend le titre d'Association Amicale des anciens Élèves de Combrée. Son siège est à Combrée, dans la salle des exercices de l'Institution.

ART. 2. - Sont admis à faire partie de cette Association, les élèves, les professeurs, les bienfaiteurs de l'Institution de Combrée.

ART. 3 . Le but de l'Association est : 

1 - d'établir une réciprocité de bons offices entre ses membres ; 

2 - de leur procurer des secours en cas de besoin ; 

3 - de venir en aide à des élèves en cours d'études.

ART. 4. - L'Association s'interdit, dans ses assemblées toute discussion politique, religieuse, ou autre, étrangère à son but.

 

CHAPITRE II

Ressources

ART. 5. - Les ressources de l'Association se composent :  

1 - d'un droit d'entrée fixé à 10 fr. ; 

2 - d'une cotisation annuelle également fixée à 10 fr.; 

3 - de dons manuels volontaires.

 

ART. 6. - Tout associé peut racheter sa cotisation annuelle en versant une somme de 200 fr. Si ce capital est versé en plusieurs annuités, la cotisation est due jusqu'au complément de la somme totale. L'associé prend alors le titre de membre fondateur.

ART. 7. -Les étudiants en cours d'études scolaires ou professionnelles, qui ont acquitté le droit d'entrée, peuvent être dispensés de la cotisation annuelle pour un temps qui ne dépassera pas cinq ans. Ils sont nommés membres expectants.

ART. 8. - Le titre de membre bienfaiteur est donné à l'associé qui ajoute un don manuel à sa cotisation.

ART. 9.- Les fonds de l'Association sont déposés dans un établissement financier choisi par la Commission administrative, ou placés en rentes, conformément à la loi.

ART. 10. - Les associés sont priés de vouloir bien, pour éviter les frais, verser leur cotisation entre les mains du Trésorier ou de l'un des membres de la Commission, avant le 1er avril. Après cette date, le Trésorier pourra leur adresser, par la poste, un reçu en recouvrement.

 

CHAPITRE III

Emploi des fonds

ART. 11. L'avoir de l'Association est divisé en deux parts : 

1 -  fonds de réserve ; 

2 - la somme annuellement disponible.

ART. 12.- Le fonds de réserve comprend : 

1 • les droits d'entrée ;

2• le capital des cotisations rachetées ; 

3• un prélèvement de 10 % sur les cotisations annuelles et les rentes ; 

4• les dons manuels destinés à la réserve.

ART. 13. - La somme annuellement disponible comprend :

1 • 90 % des cotisations et des rentes ; 

2• les dons manuels à ce destinés.

ART. 14. -Cette somme se divise en plusieurs parts : 

1• secours à répartir entre les membres, en cas de besoin ; 

2• allocations de demi-bourses ou secours en faveur d'élèves méritants en cours d'études ;

3• primes d'encouragement et prix d'honneur attribués aux élèves d'après l'usage adopté ; 

4• frais d'administration.

ART. 15. -Les secours et allocations sont temporaires. Ils sont votés chaque année par la Commission qui, après examen des titres et mérites, peut les augmenter, les diminuer, ou les retrancher.

 

CHAPITRE IV

Administration

ART. 16. - L'Association est administrée par une Commission de douze membres, élus pour cinq ans par l'Assemblée générale, au scrutin secret et à la majorité des voix ; ces membres sont rééligibles.
Ceux qui sont décédés avant le terme de cinq ans sont remplacés par la prochaine Assemblée générale.
Le Directeur de l'Institution fait de droit partie de la Commission administrative.

ART. 17.- Cette Commission choisit dans son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et un Vice-Secrétaire, qui forment le Bureau.

ART. 18.- Le Président reçoit directement, ou par l'intermédiaire d'un membre de la Commission, les demandes de secours, les demandes d'admission dans l'Association, les communications qui concernent celle-ci, et la représente en toute circonstance.

ART. 19. - D'accord avec le Bureau, le Président réunit la Commission, au moins deux fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les secours sollicités, les allocations ou demi· bourses, et toute autre dépense, accepter les dons, fixer l'époque des Assemblées générales, prendre enfin toute décision intéressant l'Association.

ART. 20. - La Commission donne son avis sur l'admission des nouveaux sociétaires, qui lui sont présentés par son Président ou par l'un de ses membres. Le nouveau sociétaire doit obtenir la majorité des voix pour être inscrit. Son admission définitive ou son ajournement sont prononcés par l'Assemblée générale. Les mineurs devront être pourvus de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs.

ART. 21. - Le Trésorier est chargé des recettes et des dépenses ; il a le pouvoir d'acheter, vendre, donner quittance, représenter l'Association dans les opérations financières, sous le contrôle de la Commission. Il dresse chaque année un compte de gestion.

ART. 22. - Le Secrétaire est chargé de la correspondance, rend compte de l'état de l'Association, inscrit les adhésions, rédige les procès-verbaux des réunions, conserve les registres et papiers de l'administration.

ART. 23. - Une Assemblée générale des membres de l'Association se réunit chaque année à Combrée.
Elle nomme, s'il y a lieu, les membres de la Commission administrative, entend le compte rendu général de l'état de l'Association, contrôle et approuve les comptes de l'exercice précédent, se prononce sur l'admission des nouveaux membres inscrits par la Commission et sur toute difficulté.
Elle vote les modifications aux statuts proposées par un membre d'accord avec la Commission. En cas de modification aux présents statuts, l'Association sera tenue de demander une nouvelle autorisation à l'autorité compétente.

 

CHAPITRE V

Dispositions générales

ART. 24. - Chaque membre se fera un devoir d'accueillir avec bienveillance un Associé qui lui serait recommandé et de chercher à lui être utile.

ART. 25. - Tous les membres recevront le compte rendu des Assemblées générales et les autres pièces concernant l'Association. Ils voudront bien avertir, par une carte ou autrement, le Président ou le Secrétaire de leur changement de domicile.

ART. 26. - En cas de décès, la famille, ou un Associé voisin du défunt, en informera le Président ou le Secrétaire, dans une pensée de confraternité chrétienne. ·

ART. 27. - Les votes de la Commission ou de l'Assemblée générale devront réunir les deux tiers des voix au premier tour de scrutin et la majorité relative au second tour. Ce mode de suffrage s'applique notamment à l'élection des membres de la Commission et à l'admission des nouveaux sociétaires.

ART. 28. - Si le siège de l'Association était changé, le nouveau local choisi devrait être préalablement déclaré et autorisé.

ART. 29. -La dissolution de l'Association ne peut être votée qu'en Assemblée générale, aux trois quarts des voix. En cas de dissolution, les fonds de l'Association seraient appliqués au but principal pour lequel elle s'est constituée.

Ces statuts ont été votés en substance par l'Assemblée réunie à Combrée le 31 juillet 1888, dans la salle des exercices de l'Institution, et autorisés par arrêté préfectoral le 6 décembre 1890.

 * * * *

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ

Le Préfet de Maine-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, Officier

de l'Instruction publique :

Vu les statuts de l'Association tendant à se constituer légalement à

Combrée, sous le titre de : Association amicale des Anciens Élèves de Combrée ;

 

Vu la décision de M. le Ministre de l'Intérieur, en date du 5 décembre 1890 ;

Vu les articles 291 et 292 du Code pénal.

 

ARRÊTÉ :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée à Combrée, la constitution d'une Société, sous le titre de : Association amicale des Anciens Élèves de Combrée, aux conditions suivantes :

1 • Toute discussion de questions politiques ou religieuses demeure formellement interdite dans les réunions de la Société ;

2 • Toute modification aux statuts ci-dessus visés et annexés au présent arrêté ne sera définitive qu'après autorisation ;

3 • Les dons faits à la Société ne pourront être que manuels ;

4 • Tout changement du siège de la Société devra être préalablement déclaré à l'autorité municipale et agréé par elle ;

5 • La liste des membres du Bureau de la Société sera fournie chaque année à la Préfecture, dans le courant de janvier, avec l'indication des professions et adresses.

ART. 2. - En cas d'infraction aux statuts ou aux dispositions qui précèdent, l'autorisation pourra être immédiatement retirée.

ART. 3. - M. le Sous-Préfet de Segré est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.

A Angers, le 6 décembre 1890.

Pour le Préfet, le Secrétaire général délégué,

Signé : LE BON.

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