Les statuts de l'Amicale, née officiellement le 6 décembre 1890, ont bien sûr évolué au cours du temps.

Vous trouverez ci-dessous la version actuelle, votée le 26 juin 2021 ou en fichier téléchargeable.

Toutes les versions en notre possession sont aussi à votre disposition en fichiers pdf à télécharger : 

25 octobre 2014 -*- 7 juin 2008 -*- 19 juin 2006 -*- 20 juin 1986 -*- 5 juillet 1952

22 septembre 1938 -*- janvier 1937 -*- 13 juin 1933 -*- 6 décembre 1890

Il est possible que des éditions manquent, car elles éraient intégrées dans les annuaires (1953, 1956, 1973, 1973,1988).
Si vous en possédez en plus de ceux cités, merci de nous les communiquer.

 Retour à Notre Amicale

Association déclarée et autorisée par arrêté préfectoral du 6 décembre 1890

 

Statuts révisés et adoptés

lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2021

 

Chapitre I – But de l’association

Article 1 – L’association fondée le 6 décembre 1890 par les anciens élèves de l’Institution Libre de Combrée et placée sous le régime de la loi di 1^er juillet 1901, a pour nom : Amicale des Anciens Élèves et Amis de Combrée.

Article 2 – Sont admis à faire partie de l’Association : les anciens élèves, les anciens professeurs, les amis, les bienfaiteurs de l’association.

Article 3 – L’Association a pour but de regrouper ses adhérents en vue de maintenir entre tous des contacts amicaux et solidaires, ainsi que de contribuer à la renaissance de l’ancien établissement scolaire. A cet effet elle se propose notamment :

1. 1. 1. de les informer par la voie d’une Lettre de Liaison, Lettre d’information ou Bulletin périodique et par un site internet, des évènements principaux intéressant leurs co-associés et leurs anciens du collège et du lycée ;
      2. d’entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée et de son patrimoine historique, artistique et culturel ;
      3. de soutenir les initiatives individuelles ou collectives qui participent à la mise en valeur et à la sauvegarde des bâtiments ;
      4. de porter et aider tout projet de restauration des bâtiments de l’ancien établissement scolaire lui restituant sa vocation éducative.

Article 4 – L’Association s’interdit dans ses assemblées toute discussion sur des sujets étrangers aux buts définis à l’article 3.

Article 5 – Le siège social est fixé à Combrée ou tout autre lieu décidé par le Président.

Chapitre II -- Ressources propres à l’Association

Article 6 – Les ressources de l’Association se composent :

1. 1. 1. d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale ;
      2. de subventions diverses, dons et legs.

Chapitre III – Emplois des fonds

Article 7 – Soumises au conseil d’administration, les sommes annuellement disponibles et, le cas échéant, une partie des fonds de réserves seront réparties entre les emplois suivants :

1. 1. 1. frais de maintenance du site Internet de l’Association ;
      2. frais d’impression et d’envoi de la Lettre de Liaison, Lettre d’information et Bulletin de l’Association ;
      3. frais d’administration de l’Association ;
      4. soutien au rassemblement des cours
      5. soutien pour entretenir la mémoire de l’Institution Libre de Combrée ;
      6. soutien à des initiatives individuelles ou collectives, notamment pour la sauvegarde du patrimoine territorial que constitue l’établissement scolaire de Combrée ;
      7. soutien ponctuel à des associées en cas de nécessité.

Chapitre IV – Administration

Article 8 – Conseil d’administration : l’Association est administrée par un conseil de 5 à 15 membres élus pour 5 ans par l’Assemblée Générale [...] ; les membres sortants sont rééligibles. Les Présidents honoraires anciens présidents sont membres de droit au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 – Le Conseil d’Administration choisit dans son sein un Président, éventuellement un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire, éventuellement un Secrétaire-adjoint, un Trésorier, éventuellement un Trésorier-adjoint, qui forment le Bureau.

Article 10 – Le Président de l’Association est tenu de déclarer, dans les trois mois, à la Préfecture ou Sous-Préfecture compétente, les changements survenus dans la composition du bureau, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article 11 – Le Président reçoit, directement ou par l’intermédiaire d’un membre du Conseil d’Administration, les demandes d’admission dans l’Association, les demandes de soutient de secours, les communications qui concernent celles-ci et la représente en toute circonstance. Il peut déléguer ses pouvoirs si nécessaire.

Article 12 – En accord avec le Bureau, le Président réunit le Conseil d’Administration au moins une fois par an, pour recevoir les comptes du Trésorier, voter les soutiens sollicités et toutes autres dépenses, fixer la date des Assemblées Générales, prendre enfin toute décision intéressant l’Association.

Article 13 – Une Assemblée Générale ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année, en un lieu défini par le Bureau, Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont normalement convoqués par la voie de la Lettre de Liaison ou par lettre. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Article 14 – Pour modifier les statuts ou si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Chapitre V – Groupement de Cours

Article 15 – Des groupements de cours des anciens élèves sont encouragés pour développer et entretenir les relations amicales entre leurs membres. Ils se déclarent alors au Conseil d’Administration qui entérine leur existence.

Article 16 – Ils informent de leurs activités le Conseil d’Administration qui peut relayer ces informations sur le site Internet de l’Amicale. Une partie des frais des rencontres peuvent être pris en charge par l’Association.

Article 17 – Un annuaire des membres de l’Association est régulièrement mis à jour et reste accessible sur le site Internet.

Chapitre VI – Responsabilité et assurances

Article 18 – Aucun adhérent n’est personnellement responsable des engagements pris par l’Association.

Article 19 – L’Association souscrira toutes polices d’assurances nécessaires, en fonction des activités qu’elle exerce.

Chapitre VII – Dissolution

Article 20 – La dissolution de l’Association et les conditions de sa liquidation ne peuvent être décidées que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins des membres présents. Les fonds reçoivent la destination décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 Retour à Notre Amicale